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Edito

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Le tribunal d’instance vient d’intégrer des locaux rénovés, à côté du centre administratif. Des bureaux fonctionnels et une salle d’audience légèrement réduite. Visite.

« Tout est beaucoup plus fonctionnel »

« Avant, mon bureau était tout en longueur, maintenant, il est tout en largeur », résume, en souriant, le président du tribunal d’instance d’Arcachon, André Briec, en ouvrant la porte de son nouveau bureau.
Une pièce bien éclairée, accessible depuis le nouveau hall et mitoyenne de la salle d’audience dans laquelle il accède directement.
Le président, la greffière en chef, les trois greffiers et les quatre personnels administratifs, qui composent le tribunal d’instance, ont réintégré, le mois dernier, les locaux qu’ils avaient libérés au mois d’août, le temps d’une nécessaire et bienvenue rénovation de l’ensemble du centre administratif, où il est hébergé, en cœur de ville.
La première présidente de la cour d’appel de Bordeaux, Chantal Bussière, a d’ailleurs profité de sa visite, la semaine dernière à Arcachon, pour découvrir le nouveau tribunal (« Sud Ouest » du jeudi 28 février).

287 Pacs en 2012
Le changement est visible dès le hall, avec un véritable accueil et un comptoir vitré : « Avant, c’était une cage à poules ». A gauche, donc, la salle d’audience, légèrement réduite à 70 places, et le bureau du président. Et, derrière le comptoir, un couloir qui dessert, de part et d’autre, des bureaux et les services : « Tout est beaucoup plus fonctionnel ».
L’activité du tribunal, qui a été hébergé durant six mois, le temps des travaux, dans les locaux de l’ancienne école des Mouettes, devrait s’en trouver facilitée.
Le tribunal d’instance a surtout une activité civile avec une audience chaque vendredi matin (35 sont prévues cette année).
L’an dernier, le tribunal a rendu 326 jugements et 213 ordonnances de référé. Le juge de proximité, qui devrait encore tenir une dizaine d’audiences cette année, a rendu 200 décisions.
Aux audiences civiles, s’ajoutent des audiences de saisies sur salaires (11 en 2013) et les audiences de surendettement (10 cette année). « La crise touche aussi le Bassin », constate le président, au regard des 461 requêtes de saisies sur salaires, 1 050 injonctions à payer et 159 ordonnances d’effacement, l’an dernier. Au cœur de l’activité civile, autre témoin de la sociologie du bassin d’Arcachon et de sa population vieillissante, la gestion des majeurs protégés avec plus de 1 400 dossiers en instance : « Un flux de requêtes qui ne se tarit pas ».
Enfin, le tribunal d’instance a enregistré, l’an dernier, 287 Pacs.

Les audiences pénales
L’activité pénale est moindre. Avec 63 jugements rendus l’an dernier par le tribunal de police (5e classe) présidé par le juge. Il n’y a d’ailleurs que six audiences programmées cette année. Le juge de proximité a pour sa part rendu 198 décisions (la plupart du temps, des infractions routières). Il devrait tenir, cette année, six audiences.
Contrairement à une idée reçue, le tribunal juge très peu de contentieux liés à la mer : « Deux ou trois affaires de droit du travail des pêcheurs ».
Les changements au tribunal d’instance ne sont pas achevés. Une nouvelle greffière en chef est attendue en avril. Et le président, en poste depuis septembre 2003, quittera obligatoirement ses fonctions en septembre 2013 : « Nous ne pouvons pas rester plus de dix ans ». Il rejoindra, au moins pour quelques mois, le tribunal de grande instance de Bordeaux comme vice-président. Un nouveau (ou une nouvelle présidente) sera donc nommé et installé à l’automne.

Article Sud-Ouest


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